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04 12 2008

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LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

L'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la délivrance d'une licence.
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Voir la fiche du Ministère de la Culture
L'ADAMI - MODE D'EMPLOI



L'Adami est une société de gestion collective des droits des artistes-interprètes. Elle consacre une partie des droits perÁus à l'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation.

  • Aider vos projets


  • > Vous êtes producteur, programmateur, administrateur, porteur de projets...

    Théâtre, concert, tournée, opéra, danse, cirque, spectacle de rue, festival, disque, court-métrage de fiction, formation :

  • L'Adami consacre 25% des droits perçus par la copie privée à l'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation professionnelle continue des artistes.
  • En 2004, 756 projets dans différents domaines de la vie artistique ont été soutenus pour une moyenne de 9 140 €
  • Les projets sont examinés tous les mois (sauf en juillet et en août) par quatre commissions composées d'artistes.
  • Le conseil d'administration gère un budget destiné à des actions menées dans l'intérêt général de la profession.


  • Quelques règles à suivre :

  • Être une personne morale de droit privé (association, SA, SARL).
  • Agir dans le respect de la législation sociale, du droit du travail et des conventions collectives en vigueur.
  • Garantir les minima syndicaux en ce qui concerne la rémunération des artistes-interprètes, qui doit être systématique.
  • En aucun cas, la demande ne pourra être supérieure à un tiers du budget global : le soutien financier de l'Adami intervient en complément du budget et ne peut pas servir à conditionner la faisabilité du projet.
  • Respecter les délais de départ de dossier.


  • Critères et obligations par projets

  • Spectacle vivant :

  • - départ du dossier : au moins 3 mois avant la première représentation,
    - spectacle dramatique : minimum de 3 artistes-interprètes sur scène et de 15 représentations hors Paris, ou 26 à Paris et 30 si à Paris dans un théâtre privé,
    - autres (concert, spectacle de rue) : minimum de 1 artiste sur scène et de 2 représentations,
    - le spectacle proposé doit obligatoirement bénéficier d'une contre partie financière (contrat de vente, billetterie).

  • Festival :

  • - départ du dossier : au moins 3 mois avant la première représentation, - obligation d'une licence d'entrepreneur du spectacle.

  • Formation :

  • - départ du dossier : au moins 2 mois avant le premier jour du stage, - les demandes concernent exclusivement la formation professionnelle continue.

    Plus d'infos : http://www.adami.fr/portail/affiche_article.php?rubr_id=61

    L'insertion professionnelle : l'Adami et les jeunes Talents L'Association artistique de l'Adami, créée en 1994 par l'Adami, conçoit et produit des opérations et des événements pour aider de jeunes artistes-interprètes professionnels à démarrer leur carrière dans les meilleures conditions. Talents Cannes pour les comédiens, Talents Jazz, Détours, les Révélations Classiques, le Violon de l'Adami et Mino pour les musiciens et chanteurs.

    Plus d'infos : http://www.adami.fr/portail/affiche_article.php?rubr_id=38

  • Gérer vos droits


  • > Vous 'tes comédien, chanteur, musicien, chef d'orchestre, danseur...
    > Vous avez tourné dans une œuvre audiovisuelle et votre nom apparait au générique,
    > Vous avez enregistré un album commercialisé et votre nom apparait sur le disque,

    L'Adami perçoit et répartit vos droits pour l'utilisation de votre travail enregistré.

    Chaque année, l'Adami collecte et répartit les droits de plusieurs milliers d'artistes-interprètes principaux :

    En 2004, 33 millions d'euros ont été répartis à 35 850 artistes-interprètes.

    L'Adami gère trois catégories de droits

  • La copie privée sonore ou audiovisuelle

  • Le public a la possibilité de réaliser pour son usage personnel des copies de disques, de films et d'émissions de radio et de télévision sur des supports vierges : CD, DVD, cassettes audio et vidéo, minidisc. En contrepartie les fabricants et les importateurs de ces supports vierges paient une redevance au profit des auteurs, des producteurs et des artistes-interprètes.

  • La rémunération équitable rémunère la diffusion de disques à la radio, à la télévision, dans les discothèques et dans des lieux publics.


  • Les accords conventionnels rémunèrent les artistes-interprètes en application d'accords collectifs et de contrats de gestion signés avec les producteurs ou diffuseurs audiovisuels.


  • L'Adami défend les droits des artistes-interprètes

    L'Adami se mobilise au plan national et international pour faire appliquer les droits des artistes-interprètes et renforcer les réglementations européennes et internationales. Une dizaine d'accords de représentation réciproque avec des sociétés équivalentes étrangères ont été signés ces dernières années.

    Plus d'infos sur le site : http://www.adami.fr/portail/affiche_article.php?rubr_id=303


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